Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 16 janvier 2007 à 10h10
Questions orales — Finances locales et transferts de responsabilités vers les collectivités territoriales

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

La parole est à M. Georges Mouly, auteur de la question n° 1173, adressée à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales.

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