Intervention de Michel Teston

Monsieur le ministre, le plan de couverture des zones blanches en téléphonie mobile se déroule au rythme prévu, en raison principalement de l'engagement fort des collectivités territoriales qui ont à ce jour, en qualité de maîtres d'ouvrage pour la phase 1, déjà mis à la disposition des opérateurs un peu plus de 700 sites sur les 1 250 sites prévus.

En revanche, demeure entière à ce jour la question de la couverture des zones grises, c'est-à-dire des communes qui ne sont desservies que par un ou deux opérateurs.

En janvier 2006, lors d'une réunion tenue à l'Assemblée des départements de France, en présence notamment de l'un de vos conseillers et du président de l'Association française des opérateurs mobiles, il avait été convenu que vous consulteriez l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ainsi que le Conseil de la concurrence sur les solutions à apporter à la situation des zones grises.

Un an après, monsieur le ministre, pouvez-vous me dire si ces consultations ont été effectuées et quelles sont les solutions envisagées ?