Intervention de Jean-François Copé

Madame la sénatrice, vous appelez mon attention sur les conditions de la réassurance des risques de catastrophes naturelles outre-mer et, plus largement, sur le régime applicable aux catastrophes naturelles, institué voilà vingt-cinq ans.

Comme vous le savez, la CCR est une société anonyme détenue par l'État. Elle a pour mission principale la réassurance des risques de catastrophes naturelles avec la garantie de l'État.

S'agissant des territoires ultramarins, j'ai entendu votre appel et je souhaite vous rassurer pleinement.

En effet, la Caisse centrale de réassurance n'a pas l'intention de se désengager de son rôle de réassureur des risques de catastrophes naturelles en métropole et outre-mer. Les rumeurs de retrait de la CCR du marché des risques de catastrophes naturelles outre-mer sont tout simplement infondées. Elles tendent à troubler les esprits, alors que rien de tel n'est envisagé.

S'agissant du régime des catastrophes naturelles dans son ensemble, le Gouvernement a souhaité analyser les vingt années de retour d'expérience sur son fonctionnement.

Une mission d'inspection interministérielle a donc été mandatée et a mis en évidence la possibilité d'aménagements pour améliorer la transparence du dispositif, abréger et simplifier l'organisation du processus d'indemnisation et favoriser la prévention des risques naturels.

Bien entendu, l'ensemble de ces mesures s'inscriraient dans le cadre du principe de la solidarité nationale, l'État continuant d'accorder sa garantie financière au régime via la Caisse centrale de réassurance.

M. Nicolas Sarkozy et M. Thierry Breton ont engagé une phase de consultation sur ce projet de réforme. M. Emmanuel Constans, président du Comité consultatif du secteur financier, a été chargé d'y procéder, avec l'appui des services du ministère de l'intérieur et de celui de l'économie, des finances et de l'industrie.

Par ailleurs, le Gouvernement a pris bonne note de la demande formulée par de nombreuses parties prenantes, dont les associations d'élus, de voir les consultations approfondies sur certains aspects.

Par conséquent, le Gouvernement proposera dans les prochaines semaines une méthode pour prolonger la concertation, afin que la prochaine législature puisse envisager sans retard les dispositions législatives nécessaires aux évolutions souhaitées.