Intervention de René-Pierre Signé

Monsieur le ministre, j'espère que vous ne vous êtes pas déplacé pour une seule question, sinon je serai moi aussi obligé de vous en remercier. Cela étant, j'ignorais qu'il fallait regrouper les questions pour que le ministre accepte de venir au Sénat ! C'est sans doute une nouveauté...

Je souhaitais attirer votre attention, monsieur le ministre, sur les préoccupations des exploitants forestiers privés de Bourgogne, qui paraissent pénalisés dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau Fonds européen de développement régional pour la période 2007-2012.

Comme vous le savez, la forêt est l'une des richesses de la France et un réservoir de biodiversité. Toutefois, elle est peu rentable et soumise aux fluctuations économiques, ainsi qu'à une réglementation contraignante, notamment en matière de plans de gestion.

Ainsi, le temps de retour des investissements forestiers est exceptionnellement long et incertain, si l'on tient compte de divers risques climatiques et naturels contre lesquels on ne peut s'assurer. En outre, l'application de la réglementation augmente les coûts d'exploitation.

Les forestiers de Bourgogne émettent donc le souhait que l'État intervienne, tout d'abord sur le plan fiscal, en instaurant une réduction de l'impôt sur le revenu liée aux investissements forestiers plus importante que celle qui est consentie au titre de 2006, ensuite sur le plan réglementaire, en substituant l'écocertification au plan de gestion.

Enfin, monsieur le ministre, les forestiers privés de Bourgogne ont présenté un dossier afin d'obtenir la reconnaissance d'un pôle de compétitivité. §Ils souhaitent que leur demande soit examinée avec bienveillance. Cette reconnaissance leur permettrait de gagner en compétitivité, de préserver une certaine rentabilité et de s'adapter au changement climatique.