Intervention de Muguette Dini

Monsieur le ministre, ma question porte sur la composition des conseils d'administration des collèges et sur les droits de vote qui s'y rattachent.

En effet, ces organes de décision sont actuellement composés, pour un tiers, de représentants des collectivités territoriales, de représentants de l'administration de l'établissement et d'une ou de plusieurs personnalités qualifiées, pour un autre tiers, de représentants élus du personnel de l'établissement, et, pour le dernier tiers, de représentants élus des parents d'élèves et des élèves.

Au sein du premier tiers, les représentants des collectivités territoriales sont au nombre de trois ou quatre, en fonction de l'effectif du conseil d'administration - qui comprend vingt-quatre ou trente administrateurs -, dont, dans tous les cas, un seul représentant du conseil général.

Depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le département s'est vu confier de nouvelles missions dans les collèges et a reçu la charge de financer et de gérer les postes des personnels techniciens, ouvriers et de service, les TOS.

Si l'on considère le budget global de fonctionnement d'un collège, incluant tous les salaires, tant des enseignants de l'éducation nationale que des TOS relevant du conseil général, ainsi que les dotations diverses, on constate que la part du conseil général représente de 25 % à 30 % de son financement.

Il me semblerait donc logique de prévoir, pour les conseils d'administration des collèges, la création par voie réglementaire de droits de vote supplémentaires, réservés au conseil général, afin de lui permettre de disposer de 25 % des voix au sein de ces organismes qui engagent, il faut le rappeler, les dépenses des établissements.

Monsieur le ministre, pour ces raisons, je propose que, au regard de l'implication des départements dans le fonctionnement des collèges et dans l'hypothèse du maintien du nombre actuel d'administrateurs, les droits de vote des conseils généraux soient ainsi attribués : sept droits de vote sur les vingt-neuf répartis dans les conseils d'administration de vingt-quatre membres, et neuf droits de vote sur les trente-six répartis dans les conseils d'administration de trente membres, ce qui représente environ 25 % de l'ensemble des droits de vote au sein des conseils d'administration des collèges. Ces droits de vote pourraient être confiés à deux conseillers généraux titulaires, deux suppléants étant prévus.

Monsieur le ministre, je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à cette demande, qui reflète, j'en suis sûre, la position de nombreux départements.