Intervention de Marie-Thérèse Hermange

En ma qualité de co-rapporteur de la mission sénatoriale intitulée « Médicament : restaurer la confiance », je me suis intéressée au devenir de la base de données Thériaque sur le médicament. Outil fiable au service d'une meilleure gestion des risques liés à l'utilisation des médicaments, cette base de données a été créée en 2004 par les trois caisses d'assurance maladie et le Centre national hospitalier d'information sur le médicament, le CNHIM.

Contrairement aux deux bases privées existant actuellement, Vidal et la banque Claude Bernard, cette base de données possède une indépendance certaine à l'égard des laboratoires pharmaceutiques et présente un caractère d'exhaustivité, notamment en matière de génériques et d'informations émanant des agences de sécurité sanitaire, notamment l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'Afssaps, et la Haute Autorité de santé, la HAS. Son financement est assuré en quasi-totalité par les caisses d'assurance maladie, sous la forme d'une contribution annuelle.

Or il apparaît que, cette année, ladite contribution a été réduite. Le budget octroyé au financement de la base de données Thériaque, d'un montant de près de 1 million d'euros, est devenu insuffisant pour assurer une mise à jour correcte et donc un fonctionnement acceptable de cet outil précieux.

C'est la raison pour laquelle je vous demande, monsieur le ministre, si le Gouvernement envisage de se préoccuper du maintien et de la consolidation de la base de données Thériaque, sachant que l'objectif initial assigné au groupement d'intérêt public créé le 1er janvier 2004 était d'évoluer vers la formation d'un groupement d'intérêt public avec l'Afssaps.