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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 16 janvier 2007 à 10h10
Questions orales — Promotion des médicaments génériques dans le cadre du régime local d'assurance maladie d'alsace-moselle
Madame le sénateur, la réponse à votre question est positive : il conviendrait de modifier la réglementation.
Je remercie les acteurs du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle de partager la préoccupation du Gouvernement de développer l'utilisation des médicaments génériques, ce qui est bénéfique à tous points de vue, notamment pour les comptes de l'assurance maladie.
Le Gouvernement prépare actuellement un décret dont l'objet est précisément de permettre au régime local d'Alsace- Moselle de supprimer le reste à charge de 10 % pour ses assurés s'agissant de la prise en charge des médicaments génériques, à l'exception de ceux dont le taux de remboursement a été fixé à 15 % au regard du service médical insuffisant qu'ils rendent, de ceux qui sont soumis au tarif forfaitaire de responsabilité et, enfin, de ceux dont le prix est supérieur ou égal à celui du médicament princeps.
Ces réserves étant faites, l'évolution réglementaire a été décidée par le Gouvernement, et il ne nous reste plus qu'à publier ce décret dans les meilleurs délais, en concertation étroite avec le régime local d'Alsace-Moselle.
