Intervention de Philippe Bas

Monsieur le sénateur, le Gouvernement est tout à fait favorable au développement de ces groupements sociaux et médico-sociaux : cela va sans dire, mais cela va encore mieux en le disant !

C'est la raison pour laquelle il a pris, en avril dernier, un décret en application duquel ces groupements se mettent désormais en place très rapidement. Leur développement, depuis la parution de ce décret, n'a subi aucune entrave, s'agissant en particulier des conditions de nomination de l'administrateur exécutif.

Mes services accompagnent les projets en cours, et une expérimentation, quatre ans après le vote de la loi de 2002, ne me paraît donc pas utile. Un bilan devra bien sûr être dressé après un délai raisonnable de montée en charge, et nous pourrons alors voir si des freins existent.

Vous vous inquiétez, monsieur le sénateur, du fait que les conditions de nomination de l'administrateur exécutif prévues n'imposent pas que cette fonction soit exercée par un professionnel.

Je vous ferai observer, à cet égard, qu'elles ne l'interdisent pas non plus. Pour notre part, nous n'avons pas voulu créer, alors que ces groupements sont de taille variable, des contraintes excessives. Nous avons préféré faire confiance aux membres du groupement pour désigner soit un administrateur professionnel - ce sera certainement le cas le plus fréquent -, soit un administrateur bénévole, car nous savons combien les bénévoles s'engagent souvent avec beaucoup d'efficacité, et parfois à temps plein, dans ces activités. C'est le cas de nombre de nos jeunes retraités qui appartiennent à ce nouvel âge actif et sont aujourd'hui très engagés dans les activités bénévoles.

Par conséquent, ne privons pas ces personnes de la possibilité d'exercer ce type de fonctions, car elles offrent des garanties parfois supérieures à celles que tel ou tel professionnel pourrait apporter.