Intervention de Louis Le Pensec

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après le vote de l'Assemblée nationale le 13 décembre dernier, le Sénat est aujourd'hui saisi d'un projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution, pour rétablir l'interprétation conforme à l'accord de Nouméa de la définition du corps électoral de la Nouvelle-Calédonie pour les élections propres à cette collectivité, compte tenu de l'interprétation restrictive du Conseil constitutionnel.

C'est un moment important pour la Nouvelle-Calédonie, comme l'atteste la présence dans les tribunes d'un nombreux public, et je salue en particulier l'imposante délégation du FLNKS, qui compte en son sein certains acteurs de ces événements.

C'est, disais-je, un moment important pour la Nouvelle-Calédonie : si le texte qui nous est soumis ne bouleverse pas l'état du droit - il ne modifie qu'à la marge la définition de ce corps électoral -, il est cependant un test de la capacité de l'État à respecter ses engagements et à être fidèle à l'esprit des accords politiques successifs qui ont établi la paix en Nouvelle-Calédonie.

Je n'expliquerai pas ce qu'est l'accord de Nouméa ; d'autres l'ont fait, notamment M. Jean-Jacques Hyest, dans son excellent rapport, éclairé par son implication personnelle dans tout le processus législatif et constitutionnel de cet accord depuis 1998, ou le feront mieux que moi.

Je dirai en revanche à cette tribune d'où vient l'accord de Nouméa.

Il y a, en effet, comme cela a été dit, une continuité entre les accords de Matignon, signés le 26 juin 1988 par Jean-Marie Tjibaou, dont je salue la haute mémoire, Michel Rocard et Jacques Lafleur, et l'accord de Nouméa, signé dix ans plus tard par Lionel Jospin, Jacques Lafleur et Rock Wamytan.

Puisque la confiance dont m'ont honoré tant le Président François Mitterrand que le Premier ministre Michel Rocard m'a valu, comme ministre de l'outre-mer, de mener la négociation des accords dits d'Oudinot, qui ont précisé les accords de Matignon en vue du référendum du 6 novembre 1988, par lequel le peuple français a approuvé ces derniers, et de veiller ensuite, pendant cinq années, rue Oudinot, à leur bonne application, je veux porter témoignage des conditions dans lesquelles ces discussions ont abouti et dire les conséquences que j'en tire pour notre débat d'aujourd'hui.

Près de vingt ans après, il faut en effet se souvenir de la situation dans laquelle était la Nouvelle-Calédonie au moment où Michel Rocard a pris la responsabilité de chef du gouvernement, non, certes, pour juger avec les yeux d'aujourd'hui les comportements d'hier, encore moins pour régler des comptes politiques, mais parce que savoir d'où l'on vient est indispensable pour éviter de commettre aujourd'hui des erreurs qui conduiraient à revenir en arrière, ce qui n'est jamais exclu dans l'histoire.