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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Article 77 de la constitution
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 47 (2006-2007), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 121 (2006-2007) constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la constitution (6 amendements)
- Rapport N° 145 (2006-2007), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la constitution
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Bruno Retailleau (9 interventions)
- Simon Loueckhote (8 interventions)
- Jean-Luc Mélenchon (6 interventions)
- Louis Le Pensec (5 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (5 interventions)
- Michel Mercier (3 interventions)
- Catherine Tasca (3 interventions)
- Charles Pasqua (3 interventions)
- Josselin de Rohan (3 interventions)
- Jean-Paul Virapoullé (2 interventions)
- Dominique Voynet (2 interventions)
- Robert Laufoaulu (1 intervention)
- Nicolas Alfonsi (1 intervention)
- Nicole Borvo Cohen-Seat (1 intervention)
- Bernard Frimat (1 intervention)
