Intervention de Brice Hortefeux

...qui doivent permettre, précisément, de corriger et d'améliorer.

Pour y parvenir, je crois qu'il faut recentrer le débat autour de quatre priorités.

La première porte sur la définition d'un intérêt communautaire. Je pense - peut-être un peu simplement - que cette définition est indispensable pour savoir qui fait quoi, afin que nos concitoyens s'y retrouvent. L'intercommunalité ne doit pas être une formule pour initiés ni un club d'amis qui font leurs affaires entre eux. Il faut que l'opinion publique, les électeurs, le citoyen, le contribuable comprennent à quoi cela sert. Nous avons donc fixé une date butoir qui, vous l'avez dit, a été reportée au 18 août 2006, pour définir l'intérêt communautaire. Il n'y aura pas de nouvelle prolongation du délai, mais cela laisse un an pour définir cet intérêt de manière plus cohérente.

La deuxième priorité, c'est la rationalisation des périmètres. J'entends bien ce qu'a dit Daniel Goulet concernant des communautés de communes qui fonctionnent merveilleusement avec 3 000 habitants et, très honnêtement, je reconnais qu'il y a des exceptions. Je me réjouis même de cette particularité remarquable de l'Orne. Mais l'on ne peut se satisfaire de certaines données statistiques : je vous rappelle que vingt-quatre communautés de communes ne rassemblent aujourd'hui que deux communes seulement. Or ce n'est ni l'objectif ni l'esprit qui doivent présider à la création des intercommunalités.

Je vous rejoins toutefois sur un point, monsieur Goulet : il ne s'agit pas de formater toutes les communautés selon un moule unique. Ce serait insupportable, et vraisemblablement inefficace.