Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 16 janvier 2007 à 16h10
Article 77 de la constitution — Adoption d'un projet de loi constitutionnelle

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

... qui approuvent cette aberration juridique.

Monsieur le ministre, cette réforme ne se contente pas de tordre le cou au principe d'universalité du suffrage, elle viole aussi le principe républicain d'égalité, en créant une citoyenneté au rabais à côté d'une citoyenneté de plein exercice, pour un motif que l'on dit de « domiciliation », mais qui tient en réalité aux origines.

Dès lors, que dire d'une Constitution qui autoriserait un maltais à voter aux élections municipales marseillaises, mais qui interdirait à un citoyen français de voter sur une partie du territoire français lors d'élections territoriales ?

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