Intervention de Bruno Retailleau

Elle a par la suite prospéré, vous vous en souvenez, sous la forme de l'opposition entre droits formels et droits réels. Nous avons su depuis ce que valait cette dialectique.

On voudrait, par ailleurs, minimiser la portée de cette réforme en suggérant que, finalement, le gel du corps électoral correspondrait, à peu de chose près, au corps électoral glissant.

Rien n'est moins vrai. La différence est énorme : dans un cas, il s'agit d'une exclusion provisoire, dans l'autre, d'une exclusion définitive du corps électoral.

Ce qui est en question, ce n'est donc pas une simple différence de degré, c'est une différence de nature. Soyons clairs sur ce point.

Enfin, ce projet est-il légitime au regard de notre modèle civique ?

On nous dit qu'il faut accepter ce texte sans y regarder de trop près, parce qu'il y a eu parole donnée.

De quelle parole est-il question ? Lorsqu'il s'est rendu en Nouvelle-Calédonie, M. Jacques Chirac s'est offusqué de ce que les fiches de recensement comportaient mention de l'origine ethnique.