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Intervention de François Baroin
Réunion du 16 janvier 2007 à 16h10
Article 77 de la constitution — Adoption d'un projet de loi constitutionnelle
François Baroin, ministre :
Compte tenu de la très grande qualité des interventions, je pense que la Haute Assemblée est pleinement informée des enjeux du débat. Au nom du Gouvernement, je remercie tous les orateurs qui se sont exprimés pour leur contribution au débat, tout en respectant les positions de chacun.
