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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 8 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances pour 2006 — Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Concernant la rénovation du soutien à l'investissement des collectivités territoriales, je ne reviendrai pas sur la réforme du FCTVA, que vous avez adoptée en première partie et qui recueille d'ailleurs un large consensus, ni sur celle de la DGE des départements, dont nous avons encore renforcé, la semaine dernière, les mesures d'accompagnement.
Nous voulons une croissance équilibrée et solidaire tant pour les zones urbaines que pour les communes rurales.
Ce projet de loi de finances en est la preuve. Ainsi, l'affectation de la régularisation de 2004 que vous avez adoptée en première partie, mesdames, messieurs les sénateurs, permettra d'assurer une croissance de la DSR similaire à celle de la DSU.
