Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 13 juin 2006 à 16h00
Organisme extraparlementaire

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du Conseil national de l'habitat en tant que suppléant.

Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des affaires économiques à présenter une candidature.

La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.

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