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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 13 juin 2006 à 16h00
Immigration et intégration — Article 1er précédemment réservé
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 508 rectifié, présenté par MM. Portelli, Béteille et Haenel, est ainsi libellé :
I. Au I de cet article, après les mots :
« Dispositions relatives aux documents de séjour »
supprimer le mot :
et
II. Compléter le même I par les mots :
et une section 3 intitulée : « Dispositions relatives aux cas de délivrance de l'autorisation provisoire de séjour »
Cet amendement n'est pas soutenu.
