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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 13 juin 2006 à 16h00
Immigration et intégration — Article 1er précédemment réservé, amendement 2
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 2, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. Après le 1° du II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... Dans le même 1°, après les mots : « pour une durée maximale d'un an », sont insérés les mots : «, sous réserve des exceptions prévues par les dispositions législatives du présent code » ;
II. Compléter le II de cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... Il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
« 4° Soit une carte de séjour portant la mention « retraité », dont les conditions de délivrance et de renouvellement sont prévues au chapitre VII du présent titre. La carte de séjour « retraité » est valable pour une durée de dix ans. Elle est renouvelable de plein droit.
La parole est à M. le rapporteur.
