Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 13 juin 2006 à 16h00
Immigration et intégration — Article 1er précédemment réservé, amendement 276

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 276, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Dans la première phrase du texte proposé par le 2° du II de cet article pour le 3° de l'article L. 311-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, après les mots :

et talents »

insérer les mots :

pour l'ensemble des salariés quelles que soient leurs compétences professionnelles

La parole est à Mme Éliane Assassi.

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