Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 13 juin 2006 à 16h00
Immigration et intégration — Article 13, amendement 28
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 28, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour rédiger les quatre premiers alinéas de l'article L. 341-4 du code du travail.
La parole est à M. le rapporteur.
