Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 13 juin 2006 à 16h00
Immigration et intégration — Article 13, amendement 309

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 309, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour rédiger les quatre premiers alinéas de l'article L. 341-4 du code du travail.

La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

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