Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Les échanges d'informations évoqués dans le sixième alinéa de l'article 13 confirment l'objet du projet de loi, à savoir l'adaptation de l'immigration aux besoins patronaux.

L'objectif poursuivi, c'est la mise en concurrence des salariés, l'abaissement des droits et du coût du travail. D'ailleurs, à l'Assemblée nationale, M. Hortefeux ne s'en est pas caché : les échanges d'informations ont pour but d'affiner toujours et encore l'offre et la demande en matière d'emplois. C'est dit élégamment mais, en ce qui concerne les migrants, on voit bien ce que cela signifie.

Outre cette remarque de fond, nous estimons inadmissible que l'autorité administrative, en l'occurrence les services instructeurs des autorisations de travail, puisse échanger des informations avec des organismes privés agissant dans le cadre du service public de l'emploi, qui sont de fait des officines patronales ou du moins directement au service du patronat.

Il y a véritablement un problème d'éthique : on voit bien comment, au travers de cette adaptation, c'est évidemment le coût du travail qui sera ajusté au plus bas.