Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Monsieur le ministre, je souhaite profiter de la discussion de cet article pour tenter de montrer qu'une grande partie de ce projet de loi est fondée sur la volonté de détourner non seulement le droit, mais également la nature des missions de certains corps constitués.

La semaine dernière, dans cet hémicycle, je déplorais que ce texte donne encore plus de pouvoirs exorbitants, et d'ailleurs arbitraires, aux maires.

Je tiens à affirmer avec la plus grande fermeté que la mission des inspecteurs du travail ne doit pas être dénaturée.

Or, à travers l'article 13 bis, bien que ce dernier ne le prévoie pas expressément, puisqu'il tend officiellement à lutter contre le travail illégal, ce à quoi nous sommes tous attachés, bien évidemment, et, incidemment, contre les employeurs qui y ont recours, le Gouvernement invite tout simplement le corps de l'inspection du travail à participer à la « traque » aux travailleurs en situation irrégulière.

Or telle n'est pas leur mission. En effet, les inspecteurs du travail ont pour rôle de protéger le salarié face à l'arbitraire de l'employeur. Cela a été le cas de tout temps et pour tous les salariés, qu'ils soient français ou étrangers, qu'ils soient ou non en situation régulière.

Le coeur de leur mission est de veiller au respect de la réglementation relative au travail et non de s'assurer du respect des lois sur le séjour des étrangers en France.

Pourquoi vouloir créer un corps supplétif à la police ? Pourquoi violer ainsi l'esprit qui anime une grande profession, celle d'inspecteur du travail, qui fait l'honneur de la France ?

D'autant que l'article 14 relève de la même logique : vous exigez des employeurs qu'ils s'assurent auprès des administrations territorialement compétentes de l'existence du titre autorisant l'étranger à exercer une activité salariée en France, alors que cela ne relève pas non plus de leur responsabilité.

Si tel ou tel employeur peut contrôler, a posteriori, le titre de séjour du migrant qu'il embauche, il ne doit en aucun cas solliciter les administrations compétentes afin de vérifier l'existence d'un tel titre. Cette pratique s'apparente presque à une « délation obligée », ce qui ne peut que nous rappeler une page noire de notre histoire.