Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Après les propos que vient de tenir mon collègue Bernard Frimat, et que je partage, je dirai que nous sommes effectivement dans la plus grande confusion des genres.

L'amendement que nous présentons rejoint la position que nous avons défendue à l'article 13.

La disposition introduite par Thierry Mariani à l'Assemblée nationale - dont la mise en accusation systématique des travailleurs étrangers n'est plus à prouver ! -tend à lutter contre le travail illégal ; tel est, en tout cas, l'objectif affiché.

De ce point de vue, je tiens à affirmer que nous condamnons le travail illégal, ainsi, bien évidemment, que les patrons qui y ont recours.

Je tiens d'ailleurs à préciser que nous avons déposé plusieurs propositions de loi dans ce sens qui, malheureusement, n'ont pas eu l'heur de plaire à la majorité de notre assemblée, puisqu'elles n'ont jamais été inscrites à l'ordre du jour. Or, comme chacun le sait, une telle décision ne dépend que de la majorité sénatoriale.

Je précise que des dispositions légales existent d'ores et déjà pour combattre les trafics. Toutefois, celles-ci nécessitent une volonté politique pour pouvoir être mises en oeuvre. Or il semble que cette volonté ne soit pas suffisamment affirmée, puisque nous ne pouvons que constater la persistance du travail clandestin, phénomène dû aux patrons qui ont recours au travail illégal, ce qui est quelque peu ennuyeux.

Mais ce qui est le plus choquant dans l'article 13 bis, c'est, d'une part, une énième charge contre les femmes et les hommes qui sont pris dans cet engrenage et, d'autre part, le manque de principe affiché par ses auteurs quant à la confidentialité des informations et leur nécessaire cloisonnement en vue du respect élémentaire des libertés publiques. Je le répète : il n'est pas du ressort des inspecteurs du travail de veiller à ce respect. D'ailleurs, j'aimerais savoir s'ils sont d'accord pour effectuer ce travail !