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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 13 juin 2006 à 16h00
Immigration et intégration — Article 13 bis, amendement 166
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 166, présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene- Thiery et Cerisier- ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus- Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 325- 7 du code du travail.
La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga.
