Intervention de Christian Estrosi

Je le rappelle, contrairement à ce qui a été affirmé, les inspecteurs du travail ont pour mission de faire respecter la législation, c'est-à-dire le code du travail.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je lis l'article L. 611-1 du code du travail, car certains ici semblent le méconnaître : « les inspecteurs du travail [...] constatent [...] les infractions prévues par les articles 21 et 21 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ». Les propos qui ont été tenus ici semblent l'ignorer !

Ces dispositions législatives valent également pour les travailleurs étrangers, pour lesquels il existe des règles spéciales, notamment en matière d'autorisation de travail. J'ajoute que le même article du code du travail prévoit que les inspecteurs constatent également les infractions d'aide à l'entrée et au séjour irrégulier. Le travail illégal doit être combattu, ...