Intervention de Christian Estrosi

... qu'il concerne des étrangers ou des Français. Ce sont d'ailleurs les mêmes services de contrôle qui sont chargés de cette mission, à savoir la police, la gendarmerie, l'inspection du travail et l'URSSAF, entre autres.

Si un étranger qui ne possède pas de titre de séjour travaille, il se trouve dans l'illégalité. Il est logique que les inspecteurs du travail le sachent. Cela dit entre nous, il s'agit du b.a.-ba de la lutte contre le travail illégal des étrangers !

Pour répondre à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, il n'appartient pas à un fonctionnaire, fût-il inspecteur du travail, de définir lui-même ses missions ! C'est la loi qui doit s'en charger. Celle-ci confère déjà des prérogatives spéciales à l'inspection du travail, que ce projet de loi ne fait que compléter. Je le rappelle, aucun corps de fonctionnaires ne pratique l'autogestion, pas même celui de l'inspection du travail !

Quoiqu'il en soit, une fois de plus, alors que le Gouvernement propose au Parlement des outils permettant de lutter contre le travail clandestin, certains, sur les travées du groupe socialiste comme du groupe CRC, souhaitent que le travail dissimulé continue à être encouragé.