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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 13 juin 2006 à 16h00
Immigration et intégration — Article additionnel après l'article 13 bis, amendement 167
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 167 rectifié, présenté par MM. Domeizel et Godefroy, Mmes Khiari et Cerisier-ben Guiga, M. Frimat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 13 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il ne peut y avoir aucune discrimination salariale entre les médecins autorisés à exercer des fonctions identiques au sein des services hospitaliers ».
La parole est à M. Claude Domeizel.
