Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 13 juin 2006 à 16h00
Immigration et intégration — Article additionnel après l'article 13 bis
Christian Estrosi, ministre délégué :
Monsieur Domeizel, vous souhaitez inscrire dans la loi qu'il « ne peut y avoir aucune discrimination salariale entre les médecins autorisés à exercer des fonctions identiques au sein des services hospitaliers ».
Or, si l'objet de cet amendement peut avoir l'aspect du bon sens, il n'en a finalement que l'aspect !
