Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 13 juin 2006 à 16h00
Immigration et intégration — Article 14

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari :

Monsieur le ministre, nous allons vous répéter, chaque fois que cela se révélera nécessaire, qu'il est important de lutter contre le travail illégal qui, dans sa version la plus extrême, à savoir le travail clandestin, peut prendre la forme d'un esclavage moderne particulièrement insupportable. Nous allons devoir le répéter, puisque vous ne semblez pas l'avoir entendu !

L'existence du travail clandestin, d'une part maintient dans la précarité et exclut du bénéfice des droits essentiels un grand nombre de travailleurs, et d'autre part se traduit par un manque à gagner en matière de paiement des charges sociales.

C'est la raison pour laquelle il faut cibler avec fermeté ceux qui le mettent en oeuvre, c'est-à-dire tous ceux qui instrumentalisent la situation de faiblesse des plus précaires des étrangers présents sur notre sol.

Il convient, bien sûr, que les employeurs sachent qu'en cas d'embauche illégale ils seront tenus pour responsables. Il leur incombe, en effet, de demander aux travailleurs qu'ils comptent embaucher de leur fournir les pièces attestant qu'ils sont autorisés à exercer une activité salariale en France.

L'article 14 que vous voulez ajouter à notre législation ne me semble pas, pour le coup, approprié.

C'est la méfiance que vous voulez généraliser comme principe de relations du travail : pourquoi partir du présupposé que les pièces fournies par le candidat à l'embauche seront fausses ? Alors que vous stigmatisez sans cesse la prétendue lourdeur des procédures administratives dans notre pays, vous voulez en rajouter une, qui n'a vraiment pas lieu d'être. Cet article, à mon sens, n'apportera rien en la matière, si ce n'est un peu plus de défiance à l'égard des étrangers qui postulent pour un emploi en France.

Pourtant, monsieur le ministre, vous en conviendrez, trouver un emploi est bien la meilleure manière de s'intégrer dans notre pays. Instaurer un climat de suspicion n'est pas, selon moi, la meilleure formule dans un texte qui prétend contenir le terme « intégration » dans son intitulé.

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