Monsieur le sénateur, je vous remercie de compléter utilement un amendement proposé par M. Novelli à l'Assemblée nationale.
Le Gouvernement émet un avis favorable, d'autant qu'il s'agit de concilier la nécessité d'encourager la création d'entreprises en France avec la volonté du Gouvernement de contrôler la nature de ces investissements, de manière à lutter contre les filières de blanchiment d'argent, notamment.