Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 13 juin 2006 à 16h00
Immigration et intégration — Article additionnel après l'article 15 ter, amendement 140

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 140 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion