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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances pour 2006 — Article 82, amendement 210
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° II-210 rectifié, présenté par M. Détraigne et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Compléter le a) du 2° du I de cet article par les mots :
, et après les mots : « 5000 habitants », sont insérés les mots : «, ainsi que les syndicats mixtes composés uniquement d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre répondant aux mêmes règles d'éligibilité ».
La parole est à M. Claude Biwer.
