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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 13 juin 2006 à 16h00
Immigration et intégration — Articles additionnels avant l'article 23 ou avant l'article 60 ter, amendement 137
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 137 rectifié, présenté par MM. Milon et Lecerf, est ainsi libellé :
Avant l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l'article 370-3 du code civil est complété par les mots : « ou s'il a acquis la nationalité française par déclaration de nationalité ».
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l'avis de la commission ?
