Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Réunion du 13 juin 2006 à 16h00
Immigration et intégration — Articles additionnels avant l'article 23 ou avant l'article 60 ter, amendement 136
Alain Milon :M. le ministre me connaît bien : nous avons travaillé ensemble pendant des années au sein du conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Nous savons tous deux que la fidélité passe par la raison et qu'il faut parfois avoir raison contre son camp.
L'amendement n° 136 rectifié tendrait, en effet, à mettre en cause des accords internationaux. Je le retire donc, ce qui permettra au Gouvernement de tenir sa parole et de mettre en place une commission sur ce sujet.
L'amendement n° 137 rectifié est différent : il vise simplement à proposer aux enfants ayant acquis la nationalité française de pouvoir être adoptés même s'ils ont la double nationalité. Dès lors, je le maintiens.
