Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 13 juin 2006 à 16h00
Immigration et intégration — Articles additionnels avant l'article 23 ou avant l'article 60 ter, amendement 136

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 136 rectifié est retiré.

Monsieur Robert Bret, l'amendement n° 440 est-il maintenu ?

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