Intervention de Robert Bret

Je le maintiens, monsieur le président.

Comme l'a précisé M. Milon, l'adoption de la loi du 26 novembre 2003 a mis fin à la possibilité de réclamer la nationalité française qui était jusqu'alors donnée à ces enfants dès lors qu'ils résidaient sur le sol français, possibilité qui n'était assortie d'aucune condition de durée.

Comme cela a été dit, aux termes de ladite loi ont été également mises en place des « périodes de stage » probatoires de cinq ans et de trois ans, selon les cas.

En raison de l'ensemble de ces dispositions, les familles françaises ayant accueilli des enfants en kafalah judiciaire subissent une discrimination intolérable, tout particulièrement les enfants eux-mêmes, d'ailleurs.

C'est donc la loi que vous avez votée en 2003, mes chers collègues de la majorité, qui rend la tâche si difficile pour les familles voulant adopter ces enfants.

L'examen du contexte international montre que la kafalah judiciaire, reconnue par les conventions internationales, est considérée par les autorités des pays d'origine et des pays d'accueil, y compris par des représentants de la France au Maroc et en Algérie, comme une procédure « structurée, encadrée et sécurisée ».

Enfin, je tiens à souligner que, en Europe, la France fait figure d'exception dans ce domaine : les principaux pays européens ont en effet voulu et su régler les différents aspects du recueil d'enfants en kafalah par leurs citoyens.

Tel est le cas de l'Espagne, de la Suisse et, tout récemment, de la Belgique, qui, par une loi en date du 6 décembre 2005, vient de modifier son code civil pour permettre l'entrée sur le territoire belge et l'adoption d'enfants « dont l'État d'origine ne connaît ni l'adoption ni le placement en vue d'adoption ».

Je maintiens cet amendement, estimant que, au-delà de la réflexion qui sera engagée par ce groupe de travail, nous avons la possibilité de prendre nos responsabilités de législateur dès aujourd'hui.