Intervention de Christian Estrosi

Je tiens tout d'abord à remercier M. Milon d'avoir accepté de retirer l'amendement n° 136 rectifié.

Toutes les interventions, y compris celle de Mme Cerisier-ben Guiga, démontrent à quel point cette affaire est complexe. D'ailleurs, si tel n'était pas le cas, nous n'aurions pas conclu des accords séparés avec certains pays, l'Algérie notamment. Il est impossible, par une seule disposition législative, de remédier aux multiples situations qui résultent de l'application du droit coranique.

Le Gouvernement, conscient de ces difficultés, vous propose donc de mettre en place un groupe de travail qui sera chargé de présenter des propositions au Parlement.

Monsieur Milon, la Chancellerie affirme que, sur le fond, l'amendement n° 137 rectifié - vous nous dites qu'il ne touche pas au droit international - ne présente pas un intérêt évident dans la mesure où le deuxième alinéa de l'article 370-3 du code civil ne concerne que les enfants étrangers. Il en résulte que les enfants ayant acquis la nationalité française peuvent être adoptés dans les conditions du droit français. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.

En outre, afin que nous puissions vérifier ensemble le bien-fondé de la position soutenue par la Chancellerie, je suggère d'inscrire cette question à l'ordre du jour du groupe de travail. Monsieur Milon, soit le groupe de travail confirme la position de la Chancellerie et nous aurons alors la certitude que le problème ne se pose pas, soit le groupe de travail infirme la position de la Chancellerie et nous ferons alors ensemble des propositions pour faire entrer dans le droit français les dispositions nécessaires afin de répondre à votre préoccupation.