Intervention de Alain Milon

A l'heure actuelle, certains tribunaux ne prononcent pas l'adoption d'enfants mineurs nés en Algérie ou au Maroc et qui ont acquis la nationalité française par déclaration, au motif que cette déclaration ne leur fait pas perdre leur nationalité de naissance.

Ainsi, bien qu'ils ne soient plus étrangers, les juges français continuent d'appliquer à ces enfants les règles qui leur étaient applicables dans leur pays d'origine.

L'amendement n° 137 rectifié vise à remédier à cette situation afin qu'on leur applique les règles qui sont en vigueur dans notre pays. C'est pourquoi je maintiens l'amendement.