Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 13 juin 2006 à 16h00
Immigration et intégration — Articles additionnels avant l'article 23 ou avant l'article 60 ter, amendement 137

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 201 :

Le Sénat n'a pas adopté.

La parole est à Mme Bernadette Dupont, pour explication de vote sur l'amendement n° 137 rectifié.

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