Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 13 juin 2006 à 16h00
Immigration et intégration — Article 24

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Heureusement, nous avons tous des liens personnels, sans quoi nous vivrions dans une solitude absolue !

Monsieur le ministre, je vous pose une question très précise : tenez-vous vraiment à inscrire dans la loi qu'une autorité publique va s'intéresser aux liens personnels des personnes concernées et vérifier l'intensité de ces liens ? Je ne sais pas ce que penserait chacun d'entre nous si une autorité était chargée d'évaluer l'intensité et la stabilité de nos liens personnels !

Je terminerai par un troisième et dernier exemple : cette fameuse condition de dix ans de séjour permettant de délivrer un titre, dont l'origine est une proposition formulée par M. Debré.

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