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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 13 juin 2006 à 16h00
Immigration et intégration — Article 24
Jean-Pierre Sueur :Il fallait avoir résidé en France depuis plus de quinze ans, c'est vrai, mais c'était l'esprit, monsieur le ministre. Vous proposez non pas de revenir à quinze ans, mais de supprimer cette disposition.
