Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Vous nous accusez de répéter toujours la même chose, mais je pourrais vous renvoyer le compliment. En effet, vous ne répondez pas aux préoccupations exprimées par les parlementaires de l'opposition ici présents et par nombre de gens dans notre pays, qui s'inquiètent des mesures que vous voulez absolument faire passer.

Vous partez toujours d'un même postulat que vous voulez enfoncer dans le crâne des parlementaires et surtout de nos concitoyens, à savoir que nous sommes soumis à des hordes d'étrangers qui voudraient se précipiter dans notre pays. Or ce n'est pas le cas, comme les chiffres le démontrent. D'ailleurs, vous n'avez pas été capables de prouver le contraire, car, depuis 1974, la France connaît, comme chacun sait, un régime de limitation de l'immigration.

Quelle est la réalité ? Il faut être clair à cet égard, et ne pas avoir une simple politique d'affichage pour tenter de convaincre, ce que vous ne parvenez d'ailleurs pas toujours à faire ! S'agissant par exemple de la carte « vie privée et familiale », vous dites qu'il faut supprimer l'automaticité de son attribution aux étrangers au bout de dix ans de résidence en France. Il faut corriger vos propos pour que tout le monde comprenne bien : il n'y a en effet pas d'automaticité. Cette possibilité donnée au bout de dix ans - et non plus au bout de quinze ans comme à l'origine, on l'a rappelé - est une mesure de bon sens. C'est en effet une façon de considérer que les étrangers qui, preuve à l'appui, vivent sur notre territoire et ont des liens familiaux, sociaux, sont intégrés et ont droit à une carte de résident.

Si tel n'est pas le cas, ils resteront dans notre pays en toute illégalité et vivront dans la clandestinité, ce qui n'est pas une bonne solution. De plus, j'indique que ce système profite toujours aux mêmes, c'est-à-dire aux employeurs. En effet, pour pouvoir continuer à vivre pendant ce laps de temps, ces immigrés clandestins doivent travailler et sont donc employés illégalement, en contradiction totale avec la législation relative au droit du travail. Tout le monde le sait, mais on préfère se voiler la face.

Les dispositions éminemment contestables au regard du droit à une vie privée et familiale que vous êtes en train de vouloir faire entrer de force dans notre législation, monsieur le ministre, vont non pas empêcher certaines personnes d'essayer de pénétrer dans notre pays pour y trouver du travail, mais pérenniser la situation de celles qui sont en situation irrégulière, et ce pour le plus grand bonheur des employeurs indélicats. Telle est la réalité !

Au passage, j'indique que je suis tout à fait d'accord avec ce qui a été dit tout à l'heure à propos de l'intensité de la vie familiale et des liens que peuvent avoir tissés les immigrés. Lançons un appel d'offres pour inventer un appareil qui soit capable de mesurer l'intensité des liens amoureux, familiaux et sociaux des étrangers !