Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 8 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances pour 2006 — Article additionnel après l'article 82

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Je récidive : je considère que l'on a procédé à un « bricolage » de la DDR et, pour permettre le développement des services publics en milieu rural, nous vous proposons d'abonder de 20 millions d'euros le fonds de péréquation postale, qui concerne un service auquel élus ruraux et communes rurales sont très attachés.

Cela n'entraînerait pas de dépenses supplémentaires pour l'État, dans la mesure où la création de la banque postale va entraîner des échanges et des facturations, donc de la TVA, entre cette dernière et la maison mère. L'État va donc gagner de l'argent, voire beaucoup d'argent.

Que ce dernier consacre 20 millions d'euros au service public postal en milieu rural nous paraît parfaitement légitime !

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