Intervention de Michel Mercier

L'amendement que vient de nous présenter Mme Mathon modifie considérablement les règles d'ajustement de la DGF.

Actuellement, cette dotation varie suivant les données économiques que nous connaissons l'année suivante, soit à la hausse, soit à la baisse. Or cet amendement viserait à supprimer la régularisation négative tout en acceptant la régularisation positive.

Je pense très honnêtement que nous ne pouvons pas, à l'occasion de l'examen d'un amendement - aussi intéressant soit-il -, procéder à une telle réforme.

C'est pourquoi je demande à Mme Mathon de bien vouloir retirer son amendement, faute de quoi la commission émettra un avis défavorable.