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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 8 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances pour 2006 — Article 83
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Mme Mathon a dit qu'elle présenterait son amendement de manière simple, et je lui répondrai de manière très simple à mon tour : schématiquement, vous voulez bien, madame, de la régularisation lorsqu'elle est positive, mais vous n'en voulez pas lorsqu'elle est négative !
Vous comprendrez que, malheureusement, nous ne puissions pas vous suivre sur ce terrain. En conséquence, le Gouvernement émet un avis défavorable.
