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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 13 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 24, amendements 356 100
François-Noël Buffet, rapporteur :La commission a émis un avis défavorable sur les amendements, étant précisé, concernant l'amendement n° 356, que nous avons déjà voté le sous-amendement n° 100 rectifié quinquies, dit « amendement Pelletier », qui a réglé une partie du problème.
