Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 13 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 24

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

Puisqu'il s'agit, pour l'essentiel, d'amendements de suppression et que j'ai déjà eu l'occasion d'expliquer la position de la commission, je me bornerai à indiquer que celle-ci a émis un avis défavorable.

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