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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 13 juin 2006 à 21h30
Dépôt d'une proposition de loi
Guy Fischer, président :J'ai reçu de M. François Marc, Mmes Yolande Boyer, Nicole Bricq, Josette Durrieu, Michèle André, MM. Louis Le Pensec, Pierre-Yves Collombat, Jean-Marc Todeschini, Michel Teston, Jean-François Picheral, Jacques Mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés une proposition de loi visant à définir le courrier électronique professionnel.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 385, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
