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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 6 octobre 2004 à 10h15
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Christian Poncelet, président :J'informe le Sénat que j'ai reçu de M. le Premier ministre le rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution établi en application de l'article 52 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
